Copyright Infringement Notification (DMCA)

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La procédure DMCA s’applique exclusivement au dépôt de plaintes pour violation de droits d’auteur concernant du contenu vous appartenant ou appartenant à votre/vos client(s) et vers lequel un ou plusieurs liens du site Web redirige et ce, en vertu de la loi DMCA (Digital Millenium Copyright Act).



Veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante, et nous fournir ces informations: copyright [arobase] lyricama.com



  • – copie d’une pièce d’identité du demandeur (permis de conduire, carte d’identité ou passeport)
  • – document prouvant que vous ou votre client êtes le titulaire des droits du contenu qui fait l’objet de la plainte et le cas échéant si vous représentez un tiers, le contrat qui vous lie à ce dernier
  • Nom du titulaire des droits d’auteur (nom de l’entreprise)
  • Votre nom légal complet
  • Votre titre / poste que vous occupez au sein de l’entreprise
  • Email
  • Téléphone
  • Adresse Postale
  • Ville
  • Etat / Province
  • Code Postal
  • Pays
  • URL de la musique / vidéo présumée en infraction à supprimer
  • URL vers l’oeuvre originale
  • ECRIRE: Je suis le titulaire ou un mandataire autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif faisant l’objet d’une atteinte présumée
  • ECRIRE: Cette notification est correcte
  • SIGNATURE (numérique ou Prénom+Nom – tient lieu de signature)

 



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